CONDITIONS D’UTILISATION
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Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat exécutoire (le « Contrat ») entre Axelys (ci-après nommée « Axelys », « nous » ou « notre ») et vous-même (« vous » ou l’« utilisateur ») en tant qu’utilisateur du site Internet www.axelys-appelaprojets.ca (le « Site »). En utilisant le Site, vous signifiez votre consentement au présent Contrat. Si vous refusez de souscrire au Contrat, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.
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A. Changements au présent Contrat
Il se peut que nous changions les clauses du présent Contrat de temps à autres. En continuant d’utiliser le Site après que nous ayons affiché sur le Site de tels changements, vous acceptez le Contrat dans sa version modifiée. Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre ou supprimer le Site ou une partie du Site, ou restreindre l’accès à ce Site ou à une partie du Site. Axelys s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son Site. Veuillez prendre quelques minutes pour lire notre Politique de confidentialité.
B. Restriction de l’utilisation
Le Site vous est offert uniquement pour votre commodité et pour un usage non commercial. Vous ne pouvez accéder au Site et utiliser le Site que conformément aux lois et règlements applicables et au présent Contrat. Vous convenez que Axelys, à son entière discrétion, sans préavis ni sans avoir aucune autre obligation envers vous, peut suspendre temporairement ou interdire de façon permanente l’accès ou l’utilisation du Site. Vous convenez également que vous :
1. ne modifierez pas ni ne distribuerez, ne communiquerez, n’afficherez, ne produirez, ne reproduirez, ne publierez ni ne créerez aucune œuvre dérivée du Site et du Contenu (tel que défini ci-après), ni ne concéderez aucune licence sur le Site ou le Contenu, et ne transférerez ni ne vendrez le Site ou le Contenu à quiconque;
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5. n’utiliserez aucune métabalise ni aucun autre élément de « texte masqué » dans lequel figure un nom ou une marque de commerce appartenant à Axelys ou le nom d’un produit de Axelys sans en avoir reçu l’autorisation préalable expresse et écrite de Axelys.
Aux fins du présent Contrat, le terme « Contenu » désigne collectivement, mais sans s’y limiter, l’ensemble des textes, des images, des graphiques, des logiciels (y compris les codes sources, les codes objets et les documents afférents), des fichiers audio, des vidéos, des articles, des marques de commerce, des logos, des fiches de projets et tous les autres éléments d’information ou de contenu rendus disponibles par le Site, ainsi que le style, la forme, le choix, l’agencement, l’expression, l’aspect général et la présentation de ce contenu.
C. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et le Contenu rendu disponible par ce Site sont la propriété de Axelys et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par les autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ni distribué ou diffusé de quelque façon que ce soit, à l’exception du téléchargement d’un seul exemplaire du Contenu sur un seul ordinateur pour vos seules fins personnelles et non commerciales, à condition que vous laissiez tels quels tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. Le fait de modifier le Contenu ou d’utiliser le Contenu à toute autre fin constitue une atteinte aux droits d’auteur, aux droits rattachés aux marques de commerce et au secret commercial et aux autres droits de propriété que détient Axelys. Aux fins du présent Contrat, il est interdit d’utiliser tout Contenu sur tout site Web autre que le Site ou dans un réseau d’ordinateurs.
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D. Interdiction de cadrer
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E. Marques de commerce
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F. Autorisation de reproduire
Le contenu du Site, sans s’y limiter, est protégé par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Pour demander l’autorisation de reproduire tout Contenu du Site (pour un usage autre que personnel et non commercial), veuillez écrire à l’adresse suivante :
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I. Exclusion des garanties
Nous mettons tout en œuvre pour rendre notre Site attrayant. Toutefois, il nous est impossible de garantir que les utilisateurs trouveront toujours le Site et le Contenu pleinement satisfaisants. Veuillez lire attentivement l’avis d’exonération qui suit avant d’utiliser le Site.
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L. Indemnisation
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M. Arrêt du service
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N. Divisibilité
Advenant qu’une disposition quelconque du présent Contrat soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible du Contrat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions
O. Cession du Contrat
Nous pouvons céder le présent Contrat, en tout ou en partie, en tout temps et sans vous en aviser. Vous ne pouvez céder le présent Contrat, ni en tout ni en partie, à un tiers. Toute tentative en ce sens de votre part sera frappée de nullité.
P. Renonciation
Toute omission de notre part de faire exécuter une clause du présent Contrat ou d’exercer un droit visé par celui‑ci ne constitue pas une renonciation d’exercer ce droit ou de faire exécuter cette clause.
Q. Titres
Les titres des sections du Contrat sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.
R. Communications
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S. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables et doit être interprété selon ces lois, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Vous-même et Axelys acceptez d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises aux présentes. Vous-même et Axelys reconnaissez par ailleurs la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (province de Québec).
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